STATUTS DE L'ÉDUCATEUR FÉDÉRAL
Article - 1
La licence d'Éducateur Fédéral ne peut être délivrée qu'aux titulaires des diplômes fédéraux ci- après :
– Initiateur 1 ;
– Initiateur 2 ;
– Animateur Seniors.
Article - 2
La licence d'Éducateur Fédéral donne à son titulaire, au minimum, les mêmes droits et les mêmes obligations que ceux reconnus et celles imposées au titulaire de la licence "Dirigeant".
Article - 3
La licence d'Éducateur Fédéral n'autorise pas son titulaire à pratiquer en qualité de Joueur. Il doit, pour ce faire, signer une licence "Joueur".
Article - 4
Nul ne peut détenir simultanément plus d'une licence d'Éducateur Fédéral.
Article - 5
La licence d'Éducateur Fédéral est délivrée par la Ligue régionale sur production, par le club, du bordereau de demande de licence entièrement rempli et signé obligatoirement de l'éducateur et du représentant du club.
Lors de la première demande, la copie, certifiée conforme, du diplôme fédéral de l'éducateur doit être jointe au bordereau. S'il s'agit d'un renouvellement, elle n'a pas à être produite.
La Commission Régionale Technique peut être saisie, à tout moment, pour vérifier la validation de la licence.
Dans le cas où sont sollicitées, d'une part une licence "Joueur", et d'autre part une licence d'Éducateur
Fédéral, en faveur de deux clubs différents, les dispositions de l'article 9.c du Guide de procédure pour la délivrance des licences sont applicables.
Article - 6
La licence d'Éducateur Fédéral ne peut être délivrée :
– si le dossier produit est incomplet ;
– si l'éducateur concerné a déjà obtenu, la même saison, une licence d'Éducateur Fédéral en faveur d'un autre club, sauf le cas prévu à l'article 7 ci-après.
Article - 7
Le titulaire d'une licence d'Éducateur Fédéral en faveur d'un club, ne peut, en cours de saison, obtenir une autre licence d'Éducateur Fédéral, en faveur d'un autre club, qu'en produisant, outre le bordereau prévu à l'article 5 ci-dessus, l'accord écrit du club quitté.
Article - 8
Dans le cas où le demandeur formule pour la même saison, une demande de licence "Joueur" et une licence d'Éducateur Fédéral dans le même club, le coût total de ces licences ne pourra être supérieur au coût de la licence individuelle la plus chère.
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